Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 66
Le mercredi 17 novembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fox, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fox, *Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, *MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, *Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, *Rompkey, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, *Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Harb dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion-débat parlementaire dans le Cadre du Forum public de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 2010 et à la 22e session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'OMC, tenue à Genève (Suisse), le 16 septembre 2010. —Document parlementaire no 3/40-817.
° ° °
L'honorable sénateur Massicotte dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant ses visites bilatérales à Cotonou, Bénin et à Ouagadougou, Burkina Faso, du 5 au 12 septembre 2010.—Document parlementaire no 3/40-818.
ORDRE DU JOUR
Conformément à l'article 59(10) du Règlement, l'honorable sénateur Mitchell soulève une question de privilège concernant le contenu des Débats du Sénat.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, je tiens à remercier tous les sénateurs qui sont intervenus. C'est une bonne chose que la question ait été soulevée, et je suis maintenant prêt à rendre une décision.
D'abord et avant tout, je précise que les Journaux du Sénat, qui sont déposés chaque jour sur nos pupitres, constituent le seul compte rendu officiel de nos délibérations. Si on se reporte à la page 948 des Journaux du Sénat du 16 novembre 2010, on peut y lire : que les projets de loi d'intérêt public des Communes sont appelés et que les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance. On peut ensuite y lire ceci :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
La motion mise aux voix est rejetée par le vote suivant :
Honorables sénateurs, c'est ce qui est inscrit dans le compte rendu officiel de nos délibérations.
Je reviendrai à la question du hansard qui était au cœur de la discussion.
Après avoir entendu le débat qui vient d'avoir lieu, je peux dire que les travaux d'hier sur le projet de loi C-311 étaient en tous points conformes au Règlement. Personne n'a manqué de temps; le vote a été repoussé d'une heure, mais une décision a été prise. Et comme le Sénat a pris une décision, il est de mon devoir de rappeler aux honorables sénateurs ce que dit la sixième édition du Beauchesne au commentaire 479 :
Il est interdit à tout député de critiquer quelque décision de la Chambre s'il n'a pas l'intention de faire suivre ses observations d'une motion portant annulation de la décision.
Voici en outre ce qu'on peut lire à la page 617 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes :
Les députés ne peuvent pas se dresser contre ou critiquer une décision de la Chambre. Cela découle de la règle bien établie selon laquelle une question, lorsqu'elle a été mise aux voix, ne peut pas être posée de nouveau, que la motion ait été adoptée ou rejetée. De telles critiques n'ont pas leur place parce que le député est lié par la décision de la majorité.
On ne doit pas faire de critique sur une décision claire prise par le Sénat, ni chercher à la remettre en question. Je ne dis pas que des commentaires de ce genre ont été formulés au cours de la présente discussion, mais je tenais à le préciser d'entrée de jeu. La séance d'hier s'est déroulée de façon ordonnée et nous ne ferons pas de commentaire à cet égard.
Plus tôt au cours de la journée, des questions ont été soulevées afin de déterminer s'il est conforme au Règlement de soumettre à un vote un projet de loi qui en est à l'étape de la deuxième lecture et s'il y a un lien quelconque avec le nombre de sénateurs qui seraient intervenus dans le débat à l'étape de la deuxième lecture. Comme les sénateurs le savent, selon notre Règlement, la deuxième lecture porte sur le principe d'un projet de loi, ce qui signifie que si certains sénateurs s'opposent au principe du projet de loi, ils ne l'adopteront pas en deuxième lecture. Une telle situation s'est déjà produite par le passé et c'est la question qui avait été posée. Il y a eu plusieurs autres exemples du même genre, dont le projet de loi 86, Loi modifiant la Loi sur les arrangements entre cultivateurs et créanciers en 1934. La motion de deuxième lecture avait été rejetée. Il y a également eu la Loi modifiant la Loi sur le dimanche qui a été mise aux voix en deuxième lecture et qui a également rejetée. Une telle situation s'est donc déjà produite.
Pour ce qui est du délai à respecter pour soulever une question de privilège et du fait qu'on pouvait invoquer ou non le paragraphe 59(10) du Règlement, je pense, à la lumière de ce que le sénateur Tardif a dit, qu'on aurait pu invoquer ce paragraphe. Comme le vote a eu lieu il y a 24 heures, on aurait dû avoir recours à la méthode plus habituelle qui consiste à envoyer un préavis par écrit.
De prime abord, je ne vois pas matière à question de privilège dans cette affaire. Toutefois, je pense que le sage conseil formulé par le sénateur Cools est important. Je vais m'informer par respect pour l'intégrité de notre système de compte rendu et pour le professionnalisme et le travail remarquable des personnes qui, comme les sénateurs le savent, travaillent avec diligence à la production des débats. Comme le sénateur Cools l'a souligné, il est possible de corriger les fautes d'orthographe et les autres erreurs du genre en examinant attentivement les bleus. Je sais que les sénateurs n'ont aucunement l'intention de semer le doute sur l'excellent travail réalisé par nos sténographes.
En conclusion, je dirai que, comme tous les sénateurs le savent, il existe des limites sur le plan technique. Lorsqu'ils sont ouverts, les microphones ne peuvent capter qu'une voix à la fois. Par conséquent, la bande audio reproduit ce qui est saisi par les microphones ouverts; on ne peut donc pas entendre tout ce qui est dit à un moment précis.
C'est ma décision. Je ferai rapport au sujet des aspects administratifs de la question.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brazeau, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
Après débat,
L'honorable sénateur Dyck propose, au nom de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, avec amendement), présenté au Sénat le 4 novembre 2010.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer : étude sénatoriale au lendemain de l'incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP, déposé auprès du greffier du Sénat le 18 août 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 14, 8, 23, 10, 3, 13, 2, 7 (interpellations), 38, 57 (motions), 12, 21 (interpellations), 55 (motion), 16, 17 (interpellations), 50 (motion) et 11 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 15 avril 2010, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 16 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 16 novembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 16 novembre 2010).